Consultation publique pour la définition de Zones d’Accélération pour la production d’Energies Renouvelables

La loi relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après consultation du public, des Zones d’Accélération pour la production d’Énergies Renouvelables (ZAER).

Cette loi vise à impulser une dynamique de production d’énergies renouvelables sur les territoires, en premier lieu en présentant le potentiel du territoire puis en facilitant la réalisation de projets sur des secteurs identifiés par le territoire.

Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Ce ne sont pas des zones de projets systématiques. Ce sont des zones au sein desquelles la commune et le territoire voient de manière favorable l’implantation d’un projet d’énergie renouvelable.

Les élu.e.s des communes du Pays des Abers ont souhaité mener une consultation mutualisée portant sur les zones d’accélération des 13 communes membres de la communauté de communes. Cette consultation se déroule du jeudi 18 janvier 2024 au mardi 20 février 2024 inclus. Cette consultation a pour objectif de permettre à l’ensemble des acteurs du territoire (habitants, entreprises, membres d’associations, …) de prendre connaissance des documents et de transmettre leurs observations.

Comment répondre ?

  • En ligne

Le dossier dématérialisé est disponible durant toute la durée de la consultation ici ainsi que sur les sites internet des mairies qui en disposent. Un registre dématérialisé permet de consigner ses observations en ligne et est accessible depuis le site internet de la CCPA.

  • Par écrit

Le dossier et registre papier sont accessibles :

  • Dans chaque mairie du territoire
  • À l’hôtel de communauté du Pays des Abers (58 avenue de Waltenhofen – 29860 Plabennec) aux horaires d’ouverture du bâtiment : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 – le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h15

Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur registre papier ou numérique, pendant toute la durée de la consultation.

Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.

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