L’enquête publique relative à l’aménagement du secteur de Penhoat à Plabennec s’est déroulée du lundi 15 décembre 2025 au jeudi 15 janvier 2026.
La commissaire enquêtrice désignée par le tribunal administratif de Rennes, Madame Nicole Queillé, a remis ses rapports, avis et conclusions.
Le public peut consulter les rapports et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice au siège de la Communauté de Communes du Pays des Abers aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée d’un an à compter de sa transmission.
Les documents sont directement consultables via les liens suivants :
- Avis et Conclusions relatifs à la procédure de déclaration de projet valant mise en comptabilité du PLUi (25242)
- Rapport d’enquête publique relatif à la procédure de déclaration de projet valant mise en comptabilité du PLUi (25242)
- Avis et Conclusions relatifs au projet d’aménagement de la zone d’activités économiques et industrielles de Penhoat 2 à Plabennec (étude d’impact) (25238)
- Rapport d’enquête relatif au projet d’aménagement de la zone d’activités économiques et industrielles de Penhoat 2 à Plabennec (étude d’impact)– (25238)