Conseil de communauté

La prochaine séance du conseil de communauté se déroulera le jeudi 18 décembre 2025 à 20h à l’hôtel de communauté.

L’ordre du jour est le suivant :

• Adoption du procès-verbal du conseil du 13 novembre 2025
• Communication des décisions prises par le président
• Projet de zone Economique Lanvian – Saint Divy – bilan de la Participation du public par voie électronique (PPVE) et approbation du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
• Principe de la refacturation du service commun ADS du Pays des Abers
• Tarifs 2026 – Redevances eau et assainissement
• Tarifs 2026 – Intervention du service eau
• Tarifs 2026 – Intervention du service assainissement
• Tarifs 2026 – Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
• Tarifs 2026 – Raccordement à l’assainissement collectif des immeubles édifiés antérieurement à la mise en service du réseau public de collecte des eaux usées
• Facturation forfaitaire de la redevance d’assainissement collectif des usagers alimentés en eau par une source extérieure et n’utilisant pas l’eau du réseau public d’eau (…)
• Tarifs 2026 – Travaux de voiries aux tiers
• Redevances de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour l’année 2026
• Demande de concession d’utilisation du domaine public maritime – projet de forage dirigé sous l’Aber Benoit dans le cadre de la création d’un réseau d’assainissement pour la commune de Tréglonou
• Tarifs 2026 de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
• Tarifs 2026 du G4DEC
• Tarifs 2026 du port de l’Aber Wrach
• Tarifs 2026 des aires d’accueil des gens du voyage des communes de Plabennec et Plouguerneau
• Tarifs 2026 des rassemblements estivaux
• Indemnisation pour occupation de terres agricoles
• Dotation de Solidarité Communautaire 2025 et prévision 2026
• Décision modificative n°4
• Autorisation de procéder aux dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2026
• Attribution du fonds de concours pour la mise en œuvre du schéma de développement touristique
• Mise en place d’un service de location moyenne et longue durée de vélos à assistance électrique
• Captage prioritaire de Traon Edern à PLABENNEC – Validation du diagnostic multi-pressions et du plan d’actions
• Accompagnement financier des pratiques agro-écologiques d’agriculteurs sur les captages d’eau potables et sur le bassin versant de l’Ascoët pour l’année 2026
• Convention de partenariat 2026-2029 avec la Mission Locale pour la mise en œuvre des politiques publiques d’insertion des jeunes –
• Renouvellement de la convention avec l’association « Animation Blanc-Bourgeoise » pour le Salon de l’Habitat
• Validation des programmations de production de Logements Locatifs Sociaux 2025 et 2026 et attribution des subventions pour la production de Logements Locatifs Sociaux en 2025
• Attribution de fonds de concours pour la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal (2025) et modification du règlement d’attribution
• Avis enquête publique sur les zonages d’assainissement
• Rapport aux actionnaires 2025 d’Eau du Ponant
• Informations diverses

Le calendrier des instances 2025 est disponible ici