Une aide pour accompagner les commerces de proximité
Dynamiser l’activité économique des entreprises commerciales et artisanales indépendants tel est l’objectif du Pass Commerce et artisanat. Ce dispositif de soutien à l’investissement des TPE est mis en place et financé conjointement par la Communauté de Communes du Pays des Abers et la Région Bretagne.
Le Pass Commerce et artisanat permet d’apporter une aide sous forme de subvention aux artisans et commerçants des 13 communes du territoire Pays des Abers, dans le cadre d’un projet de création, de reprise, d’extension ou de modernisation. Il s’inscrit dans la volonté de la communauté de communes et de la Région Bretagne de développer une politique forte de soutien aux commerces de centre-ville et à l’artisanat de proximité.
Plafonnée à 7 500 € (6000 € pour les communes de plus de 5 000 hbts), la subvention correspond à 30 % des dépenses éligibles.
Qui peut en bénéficier ?
Toute entreprise artisanale ou commerciale indépendante inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (liste des activités définie par la communauté de communes du Pays des Abers)
- située en centre bourg/ville sur le territoire du Pays des Abers
- de moins de 7 salarié·e·s (hors gérant·e)
- dont le chiffre d’affaire n’excède pas 1 million d’euros HT
Les opérations éligibles portent sur les investissements matériels, d’attractivité, de travaux immobiliers d’embellissement, d’accessibilité, de mise aux normes, ou de stratégie commerciale ou numérique.
Comment en bénéficier ?
Depuis le 1er juillet 2023, une plateforme Extranet est ouverte aux demandeurs pour déposer et suivre l’instruction des dossiers. Il ne concerne que les nouvelles demandes déposées à partir du 1er juillet.
Les dossiers de demande de subvention sont à réaliser en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie métropolitaine de Bretagne Ouest ou la Chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère.
L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation financière de l’entreprise. Les dossiers sont instruits par les services de la communauté de communes et validés par les élus de la commission développement.
Où se renseigner ?
Pour plus d’informations sur le PASS Commerce et artisanat, contactez le Service développement économique