La redevance des ordures ménagères est perçue par la communauté de communes du Pays des Abers, elle permet de financer la collecte des déchets ménagers et assimilés. Ces dépenses correspondent au coût réel de gestion des ordures ménagères, déchets recyclables et dépôts en déchèteries.
La redevance « Déchets et Ordures Ménagères » est attachée à l’habitation et son acquittement est à la charge de l’occupant, du propriétaire ou des bénéficiaires d’une succession ou de l’indivision.
- C’est le nombre d’occupants et son mode d’occupation qui en définissent la tranche.
- La redevance est évaluée sur la situation du contrat au 1er janvier et vaut pour l’année entière.
- Les changements de situations survenant en cours d’année seront pris en compte pour la redevance de l’année suivante.
- La redevance est proratisée uniquement en cas de départ ou d’installation sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Abers en cours d’année. Dans ces deux cas, la redevance émise doit être acquittée et une demande doit être faite et justifiée auprès du service facturation pour engager la démarche de restitution de la quotepart trop versée.
La collecte s’effectue tous les 15 jours.
Tarifs 2024 de la redevance OM pour les particuliers
| Nombre de personnes | Tarif 2024 – 1 prélèvement | Tarif 2023 en 4 prélèvements |
|---|---|---|
| Bac de 140 L 1 personne | 163 € | 40.75 € par prélèvement |
| Bac de 240 L 2 à 4 personnes et résidences secondaires* | 246 € | 61.50 € par prélèvement |
| Bac de 340 L 5 personnes et plus | 300 € | 75 € par prélèvement |
Exonérations
Des exonérations sont possibles dans les cas suivants :
- Maison vacante : Une exonération de la redevance déchets est possible avec justificatif de la facture d’eau et d’électricité. Cette exonération ne pourra s’appliquer que sur présentation d’une consommation d’eau inférieure ou égale à 1m3/an et une consommation annuelle d’électricité qui devra être au maximum de 10Kwh/an au cours de l’année civile précédente.
Il convient de noter que ces deux conditions doivent être cumulées pour obtenir ladite exonération. - Maison en travaux (non fournie en bac) : le calcul de la redevance ne prendra en considération que la part des charges fixes du service d’enlevage des déchets ménagers sur présentation d’un justificatif de travaux fourni par les usagers (facture de travaux ou attestation de la mairie). Cette redevance permet d’accéder aux déchèteries du territoire dans le cas où la maison est en travaux et inhabitée. Le service ne fournira alors pas de bac aux usagers.
Tarifs 2024 pour une maison en travaux
| Nombre de personnes | Tarif 2024 |
|---|---|
| 1 personne | 140€ |
| 2 à 4 personnes | 160€ |
| 5 personnes et plus | 176€ |
La redevance Caravaning
C’est une contribution à la politique déchet du territoire du Pays des Abers pour les terrains non construits. Cette redevance participe notamment au financement de la gratuité des déchèteries et à la gestion des points d’apports volontaires mis à disposition sur l’intégralité du territoire. Elle s’élève à 108€ pour un stationnement de moins de 3 mois au delà de cette période le tarif des résidences secondaires s’applique.