La prochaine séance du Conseil de communauté se tiendra le Mercredi 29 avril 2026 à 20h00
L’ordre du jour est le suivant :
- Adoption du procès-verbal du conseil du 9 avril 2026
- Communication des décisions prises par le président
- Election des membres du Bureau
- Nombre et composition des commissions thématiques
- Modification des statuts des régies autonomes Eau et Assainissement
- Composition des conseils d’exploitation eau et assainissement
- Modification des statuts de la régie autonome des Déchets
- Composition du conseil d’exploitation déchets
- Organisation des modalités d’élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO), composition et règles de fonctionnement
- Composition du collège Elus du Comité Social Territorial (CST)
- Création et désignation des membres de la Commission Intercommunale des impôts directs (CIID)
- Création de la commission de contrôle financier
- Désignation des représentants de la CCPA au sein des divers organismes
- Formation des élus
- Règlement budgétaire et financier
- Décision modificative n° 1
- Fongibilité des crédits au budget 2026
- Groupement de commandes permanent
- Délégations au Président et au Bureau
- Protocole d’accord transactionnel entre la communauté de communes et les sociétés Service Informatique et UNiK informatique
- Convention de prestation de services relative à la gestion administrative des ressources humaines entre le Communauté de communes du pays des abers et le Syndicat des eaux du Bas Léon
- Informations diverses
Dates des instances
