Bureau de communauté du 12 septembre 2024
Le Bureau de communauté se réunira le jeudi 12 septembre 2024 à 18h00 à l’hôtel de communauté à Plabennec.
L’ordre du jour est :
- Décision modificative n°2
- Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
- Admissions en non-valeur et provisions
- Recrutement sous contrat d’apprentissage
- Création d’un emploi non permanent d’agent.e chargé.e de la mise la mise à jour du fichier « Facturations Ordures Ménagères «
- Mise à jour du règlement des déchèteries et des tarifs « apports des professionnels »
- Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt CITEO « Collecte & Réemploi des professionnels de la restauration »
- Plan Local d’lnsertion par l’Emploi (PLIE) : plan de financement prévisionnel 2024 et demande de subvention FSE+
- Mise en place d’un fonds d’intervention foncière
- Avenant n°1 à la convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat Abers, Iroise, Légendes avec l’Agence Nationale de l’Habitat
- Mise en place d’une subvention d’équipement aux communes sous forme de fonds de concours pour la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal
- Signature de la convention de partenariat avec la Chambre d’agriculture du Finistère « Agir sur l’empreinte carbone et développer les énergies renouvelables sur les exploitations agricoles du Pays des Abers »
- Autorisation du droit des sols – Renouvellement des conventions CCPA/communes
- Autorisation du droit des sols – Renouvellement de la convention CCPI/CCPA
- Subvention auprès de la région Bretagne concernant l’aide à la réhabilitation des assainissements autonomes
- Participations de l’agence de l’eau Loire-Bretagne dans le cadre du plan de résilience
- Renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aéroport de Brest Bretagne
- Informations diverses
Dates des instances
