Bureau de communauté du 5 octobre 2023
Le bureau se réunira le jeudi 5 octobre 2023 à 18h00 à l’hôtel de communauté à Plabennec.
L’ordre du jour est :
- Approbation du schéma directeur d’alimentation en eau potable
- Approbation du schéma directeur d’assainissement
- « Les Méchous de Ste Marguerite » – conventions de servitudes pour installer à demeure une canalisation d’eau potable
- Défense extérieure contre l’incendie (DECI) – proposition de convention pour autoriser l’EPCI à intervenir sur les Points d’Eau Incendie (PEI) normalisés
- Création d’un poste permanent Chargé.e d’études eau et assainissement
- Dissolution du syndicat d’eau du SPERNEL
- Compétence « Abattoir » – Modification statutaire
- Convention de gestion de services entre la commune de Landéda et la communauté de communes du Pays des Abers pour la mise en œuvre, à titre expérimental, d’un service de lignes de covoiturage
- Mise en place de subvention d’équipement aux communes sous forme de fonds de concours pour la création d’aménagements cyclables et de stationnements vélo – Modification des critères d’éligibilité
- Attribution de fonds de concours pour la création d’aménagements cyclables et de stationnements vélo
- Travaux Moulin de Garéna – versement d’une indemnité pour perte sur marge brute d’exploitation
- Acquisition des parcelles ZL260 et ZL262 à Lannilis – constitution de réserves foncières
- Aides communautaires à la production de logements locatifs sociaux – programmation 2022 et 2023
- Signature de l’avenant n°1 à la convention de pour le déploiement de la plateforme de rénovation énergétique Tinergie
- Signature de la convention de finalisation du projet « Bretagne Très Haut Débit » avec Mégalis Bretagne
- Création d’un emploi non permanent de chargé.e de coopération solidarités, vie sociale, parentalité
- Admissions en non-valeur 2023
- Provisions 2023
- Décisions budgétaires modificatives
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 et approbation du règlement budgétaire et financier
- Détermination des durées d’amortissement des immobilisations
- Modification des statuts du GIP Brest terres océanes
- Restauration de la salle de veille et des parties supérieures du grand phare de l’ile vierge
- Financement d’une étude préalable aux travaux pour le développement du nautisme et de la plaisance sur l’Aber-Benoît
- Appel à manifestation d’intérêt – Fond de concours pour la mise en œuvre du schéma de développement touristique
- Motion de soutien aux EHPAD
- Informations diverses
Dates des instances
