La prochaine séance du Bureau de communauté se tiendra le Jeudi 4 décembre 2025 à 18h00
L’ordre du jour est le suivant :
- Indemnisation de l’occupation illégale de terrains par les gens du voyage
- Projet de zone Economique Lanvian – Saint Divy – bilan de la Participation du public par voie électronique (PPVE) et approbation du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
- Tarifs 2026 – Pépinière et hôtel d’entreprises
- Mise en conformité règlementaire du financement du service commun ADS du Pays des Abers
- Tarifs 2026 – Redevances eau et assainissement
- Tarifs 2026 – Intervention du service eau
- Tarifs 2026 – Intervention du service assainissement
- Tarifs 2026 – Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
- Tarifs 2026 – Raccordement à l’assainissement collectif des immeubles édifiés antérieurement à la mise en service du réseau public de collecte des eaux usées
- Facturation forfaitaire de la redevance d’assainissement collectif des usagers alimentés en eau par une source extérieure et n’utilisant pas l’eau du réseau public d’eau (…)
- Tarifs 2026 – Travaux de voiries aux tiers
- Redevances de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour l’année 2026
- Tarifs 2026 de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
- Tarifs 2026 du port de l’Aber Wrach
- 1Tarifs 2026 des aires d’accueil des gens du voyage des communes de Plabennec et Plouguerneau
- Tarifs 2026 des rassemblements estivaux
- Dotation de Solidarité Communautaire 2025 et prévision 2026
- Décision modificative n°4
- Autorisation de procéder aux dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2026
- Recours aux contractuels pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité et remplacement d’agents momentanément absents
- Attribution du fonds de concours pour la mise en œuvre du schéma de développement touristique
- Mise en place d’un service de location moyenne et longue durée de vélos à assistance électrique
- Captage prioritaire de Traon Edern à Plabennec – Validation du diagnostic multi-pressions et du plan d’actions
- Accompagnement financier des pratiques agro-écologiques d’agriculteurs sur les captages d’eau potables et sur le bassin versant de l’Ascoët pour l’année 2026
- Convention de partenariat avec l’Université de Bretagne Occidentale (UBO) pour la réalisation d’une étude du site de Bassinig à Plouguerneau
- Convention de partenariat 2026-2029 avec la Mission Locale pour la mise en œuvre des politiques publiques d’insertion des jeunes
- Renouvellement de la convention avec l’association « Animation Blanc-Bourgeoise » pour le Salon de l’Habitat
- Renouvellement de l’Adhésion à Ener’gence – Programme d’actions Ener’gence 2026
- Validation des programmations de production de Logements Locatifs Sociaux 2025 et 2026 et attribution des subventions pour la production de Logements Locatifs Sociaux en 2025
- Attribution de fonds de concours pour la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal (2025) et modification du règlement d’attribution
- Création d’un poste permanent Chargé.e de l’Energie, du Climat & des Mobilités
- Informations diverses
Dates des instances
