Ma situation change ou évolue

  • Ma situation change
  • Mis à jour le
personne qui tape au clavier

Compléter ce formulaire, si vous êtes dans l’une de ces situations :

  • Votre situation a changé (nombre de personnes, changement d’adresse…)
  • Vous souhaitez mettre en place les modalités d’exonérations.

Téléchargez le formulaire ci-dessous, complétez le et joignez vos pièces justificatives.

Télécharger le formulaire

« * » indique les champs obligatoires

Coordonnées de la personne et de l'habitation concernée*

Pièces justificatives à joindre suivant votre situation

Taille max. des fichiers : 64 MB.
Déposer les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 20 MB.
    (A) – Justificatif validant le changement de situation (Livret de famille, jugement de divorce, contrat de colocation, Avis de décès, etc.) (B) – Justificatif validant la constitution du foyer (avis d’imposition, attestation CAF, etc.) Particularité des enfants dont les études nécessite un logement hors du domicile : compléter les pièces ci-dessus par un justificatif de résidence (quittance de loyer, facture nominative, etc) (C) – Formulaire de restitution de Bac remis par les services techniques de votre commune (D) – Permis de construire, autorisation de travaux ET une attestation sur l’honneur certifiant que le chantier est toujours en cours (E) – Facture d’électricité portant la consommation en KW entre le 1er janvier et le 31 décembre (F) – Facture d’eau portant la consommation en M3 entre le 1er janvier et le 31 décembre (G) – Justificatif validant un lieu de résidence différent (quittance, facture, etc.)
    Traitement des données personnelles*
    Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la collectivité. Les données enregistrées sont conservées 10 années. Elles sont réservées à l’usage de la collectivité pour la facturation et ne pourront être transmises ou vendues. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez demander communication et, le cas échéant, rectification, portabilité, limitation du traitement ou suppression des informations vous concernant en contactant le service accueil@pays-des-abers.fr ou le délégué à la protection des données de la collectivité.
    Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

    Un changement de votre situation personnelle entraine des modifications sur votre contrat de redevance des déchets.

    • Les changements de situations survenant en cours d’année seront pris en compte pour la redevance déchets de l’année suivante.
      • Exemple : Vos enfants quittent votre foyer, remplissez ce formulaire et la modification sera prise en compte pour la redevance de l’année suivante. 
    • Votre redevance s’adapte à la composition de votre foyer et à la taille de votre poubelle
      • Si votre poubelle a une capacité supérieure à celle des personnes composant réellement votre foyer, la redevance sera calculée sur la base d’une famille correspondant à la taille de votre poubelle.

    Tout changement de situation familiale en cours d’année doit être transmise dès que possible au service facturation via le formulaire.