Prélèvement automatique – Redevance déchets Ma situation change Mis à jour le mardi 02 mai 2023 Formulaire mandat SEPA – Redevance déchets « * » indique les champs obligatoires Étape 1 sur 3 – – Coordonnées du propriétaire / occupant de l 0% Coordonnées de la personne et de l'habitation concernée(obligatoire)* Prénom Nom (obligatoire)* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal E-mail(obligatoire)* Téléphone Votre demande concerne :(obligatoire)* Mettre en place un prélèvement automatique Modifier la fréquence du prélèvement automatique Modifier vos coordonnées bancaires Je souhaite être prélever en(obligatoire)* 1 fois 4 fois – tous les trimestres Désignation du compte à débiterIdentification internationale IBAN(obligatoire)* Identification internationale BIC(obligatoire)* Joindre votre RIB(obligatoire)*Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 5 MB.Coordonnées du titulaire du compte à débiter(obligatoire)* Prénom Nom Adresse du titulaire du compte à débiter(obligatoire)*Veuillez commencer à saisir l’adresse puis sélectionnez une proposition d’autocomplétion correspondante.Désignation du créancierDésignation du créancier : Communauté de communes du Pays des Abers Hôtel de Communauté 58 avenue de Waltenhofen 29860 PLABENNEC FRANCEIDENTIFIANT CREANCIER SEPA (ICS) FR 39 ZZZ 48877Référence unique du mandat : FR39ZZZ488770OM000370220190206 Je soussigné(e) atteste sur l'honneur de l’exactitude des informations et des pièces transmises.(obligatoire)* Prénom Nom agissant en qualité de(obligatoire)* contractant tiers débiteur Signature du titulaire du contrat redevance déchets(obligatoire)*Signature du titulaire du compte à débiter(obligatoire)*En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire les prélèvements ordonnés par la communauté de commune du Pays des Abers. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrais en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerais le différend directement avec la communauté de commune du Pays des Abers. Traitement des données personnelles(obligatoire)* J’accepte la politique de confidentialité.Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la collectivité. Les données enregistrées sont conservées 10 années. Elles sont réservées à l’usage de la collectivité pour la facturation et ne pourront être transmises ou vendues. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez demander communication et, le cas échéant, rectification, portabilité, limitation du traitement ou suppression des informations vous concernant en contactant le service accueil@pays-des-abers.fr ou le délégué à la protection des données de la collectivité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.