Prélèvement automatique – eau et assainissement Ma situation change Mis à jour le lundi 11 mars 2024 Formulaire mandat SEPA – Eau – Assainissement – Pollution – Modernisation réseaux « * » indique les champs obligatoires Étape 1 sur 3 – Désignation du titulaire du compte à débiter 0% Prénom et nom de l'abonné(obligatoire)* Prénom Nom Adresse du branchement concerné(obligatoire)* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal Désignation du créancierDésignation du créancier : Communauté de communes du Pays des Abers Hôtel de Communauté 58 avenue de Waltenhofen 29860 PLABENNEC FRANCEIDENTIFIANT CREANCIER SEPA (ICS) FR 39 ZZZ 488770Désignation du compte à débiterPrénom, Nom(obligatoire)* Prénom Nom Coordonées(obligatoire)* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Code postal E-mail(obligatoire)* Téléphone(obligatoire)*Votre demande concerne :(obligatoire)* Mettre en place un prélèvement automatique Mettre en place un prélèvement automatique Autre (préciser) Préciser votre demande :(obligatoire)*Identification internationale IBAN(obligatoire)*FR+chiffresIdentification internationale BIC(obligatoire)*FR+ChiffresJoindre votre RIB(obligatoire)*Types de fichiers acceptés : jpg, png, pdf, Taille max. des fichiers : 5 MB. Je soussigné(e) atteste sur l'honneur de l’exactitude des informations et des pièces transmises.(obligatoire)* Prénom Nom agissant en qualité de(obligatoire)* contractant tiers dépositaire Signature(obligatoire)*En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire les prélèvements ordonnés par la communauté de commune du Pays des Abers. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrais en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerais le différend directement avec la communauté de commune du Pays des Abers. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.Traitement des données personnelles(obligatoire)* J’accepte la politique de confidentialité.Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la collectivité. Les données enregistrées sont conservées 10 années. Elles sont réservées à l’usage de la collectivité pour la facturation et ne pourront être transmises ou vendues. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez demander communication et, le cas échéant, rectification, portabilité, limitation du traitement ou suppression des informations vous concernant en contactant le service facturation-eau@pays-des-abers.fr ou le délégué à la protection des données de la collectivité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.