Compléter ce formulaire, si vous êtes dans l’une de ces situations :
- Vous déménagez hors du territoire du Pays des Abers
- Vous avez vendu votre logement
- Vous souhaitez résilier vos obligations contractuelles envers la Communauté de Communes
Je reste redevable auprès de la communauté de communes dans les cas suivants :
- Je réside en maison de retraite tout en restant propriétaire de mon ancienne habitation
- Je suis bénéficiaire d’une succession / indivision suite au décès d’un proche bien que celle-ci soit inoccupée
- Je suis propriétaire d’un bien que je loue normalement mais qui est sans locataire
- Si mon bien reste inoccupé (exonération possible sous conditions)
- Si mon bien est en travaux et que je l’occupe malgré tout
Pour clôturer un contrat, vous avez 2 possibilités :
- Télécharger le formulaire pdf (bouton ci-dessous) et nous le renvoyer complété avec les pièces justificatives, par courrier ou par mail.
- Utiliser la démarche en ligne dématérialisée en complétant le formulaire ci-dessous, les pièces justificatives vous seront demandées.
Téléchargez le formulaire ci-dessous, complétez le et joignez vos pièces justificatives.
Clôturer en ligne :
La redevance « Déchets et Ordures Ménagères » est proratisée uniquement en cas de départ ou d’installation sur le territoire du Pays des Abers en cours d’année.
Dans ces deux cas, la redevance émise doit être acquittée et une demande doit être faite et justifiée auprès du service facturation pour engager la démarche de restitution de la quotepart trop versée.
Des questions ? Consultez notre Foire Aux Questions ou contactez-nous.