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Vous souhaitez contester le montant de la redevance déchets

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Formulaire de réclamation redevance

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    Votre réclamation sur le montant d’une facture sera prise en considération uniquement si la responsabilité de la communauté de communes est démontrée. Pour cela, vous (contractant) devez présenter les justificatifs prouvant que la communauté de communes n’a pas honoré ses engagements (courrier, mail, attestation ou tout autres documents nécessaires à l’instruction du dossier).

    Cette réclamation ne vaut pas modification ou annulation de la redevance contestée. En effet, sauf notification émanant de la communauté de communes la redevance émise reste à acquitter.

    Vous souhaitez contester le montant d’une facture de l’eau et l’assainissement

    Contactez le service facturation eau et assainissement par téléphone ou par mail