Soucieuse d’encourager le renouvellement des générations et de maintenir ainsi l’agriculture, pilier de l’économie locale, la Communauté de Communes du Pays des Abers soutient l’installation des agriculteurs sur le territoire en octroyant une subvention de 4 000 €.
Les chiffres clés
En 2020, sur le Pays des Abers, on compte 338 exploitations agricoles.
Les activités sont majoritairement tournées vers l’élevage laitier (54%) et l’élevage porcin (39%).
Le Pays des Abers compte 2 150 emplois dans le secteur agricole et agroalimentaire, soit 22,5 % de l’emploi total de l’intercommunalité.
Malgré tout, quelques chiffres sont préoccupants pour l’avenir de l’agriculture sur le territoire. En effet, la part des plus de 55 ans (près de 150 agriculteurs) est très importante et l’enjeu de l’installation est déterminant puisque l’on recense seulement 7 installations pour 24 départs en 2017.
L’objectif de cette aide
- Maintenir le nombre d’agriculteurs et accompagner au mieux les personnes ayant un projet d’installation
- Apporter un soutien aux personnes récemment installées en agriculture et qui font face pendant la période de préparation à des couts inhérents à leur parcours d’installation
Qui peut en bénéficier ?
Tout nouvel exploitant agricole remplissant les conditions suivantes :
- Réaliser une première installation en agriculture (ne sont pas éligibles les changements de statuts et les transferts entre époux),
- Être bénéficiaire, pour la première fois, de la Dotation jeune agriculteur (DJA),
- Avoir son siège d’exploitation sur l’une des 13 communes membres de la Communauté de Communes du Pays des Abers : Bourg-Blanc, Coat-Méal, Kersaint-Plabennec, Landéda, Lannilis, Le Drennec, Loc-Brévalaire, Plabennec, Plouguerneau, Plouguin, Plouvien, Saint-Pabu, Tréglonou
- Etre exploitant à titre principal selon les statuts MSA,
- Signer un document attestant du montant d’aide perçu au titre de la règle des minimis s’appliquant aux entreprises agricoles percevant des aides publiques (plafond d’aides, hors Europe, à ne pas dépasser »)
- Pour les autres candidats hors du cadre : les dossiers seront examinés au cas par cas par la commission « développement économique ». Sur avis de cette commission, les instances communautaires décideront ou non du versement de l’aide. Les candidats devront avoir réalisé une étude économique
Financement communautaire
Octroi d’une aide forfaitaire de 4 000 €.
Liste des pièces à fournir
- Un courrier signé de demande adressé au Président de la Communauté de communes-
- La fiche de présentation du projet
- L’accusé de recevabilité de la demande d’aide à l’installation (DJA) OU convention / arrêté d’attribution de la DJA
- Une copie de l’attestation d’immatriculation à la MSA
- L’attestation aux aides de minimis
- Un relevé d’identité bancaire
Pour les autres candidats, joindre les pièces suivantes au dossier :
- Un courrier signé de demande adressé au Président de la Communauté de Communes
- La fiche de présentation du projet (annexe 1)
- L’attestation d’attribution SIA dans les cas où le demandeur bénéficie du Soutien à l’Installation en Agriculture (SIA)
- Pour les candidats « hors DJA et hors SIA » : la validation du parcours d’installation ou à défaut une attestation de stage préparatoire à l’installation ou une attestation de réalisation d’un stage d’application ou de validation partielle ou totale
- Une copie de l’attestation d’immatriculation à la MSA
- L’attestation aux aides de minimis
- Un relevé d’identité bancaire