Le pass commerce et artisanat

Une aide pour accompagner les commerces de proximité

Le PASS Commerce et Artisanat est un dispositif destiné à renforcer l’activité des entreprises commerciales et artisanales indépendantes du Pays des Abers. Mis en place et financé conjointement par la Communauté de Communes du Pays des Abers et la Région Bretagne, il soutient l’investissement des TPE à travers une aide financière sous forme de subvention.

Ouvert aux artisans et commerçants des 13 communes du territoire, ce dispositif accompagne les projets de création, reprise, extension ou modernisation. Il traduit la volonté locale de développer une politique ambitieuse de soutien aux commerces de centre-bourg et à l’artisanat de proximité.

La subvention couvre 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 € (6 000 € pour les communes de plus de 5 000 habitants).

Qui peut en bénéficier ?

Toute entreprise artisanale ou commerciale indépendante inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (liste des activités définie par le Pays des Abers)

  • Située en centre bourg/ville sur le territoire du Pays des Abers
  • De moins de 7 salarié·e·s (hors gérant·e)
  • Dont le chiffre d’affaire n’excède pas 1 million d’euros HT

Les opérations éligibles portent sur les investissements matériels, d’attractivité, de travaux immobiliers d’embellissement, d’accessibilité, de mise aux normes, ou de stratégie commerciale ou numérique.

Comment en bénéficier ?

 Depuis le 1er juillet 2023, une plateforme extranet est ouverte aux demandeurs pour déposer et suivre l’instruction des dossiers.

Les dossiers de demande de subvention sont à réaliser en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie du Finistère ou la Chambre de métiers et de l’artisanat du Finistère.

L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation financière de l’entreprise. Les dossiers sont instruits par les services de la communauté de communes et validés par les élus de la commission développement.

Où se renseigner ?

Service économie de la Communauté de Communes du Pays des Abers

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