L’Europe s’est lancée, depuis 1992, dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques appelé Natura 2000 composé des Zones de protection spéciale (ZPS – en application de la directive Oiseaux) et des Zones spéciales de conservation (ZSC – en application de la directive Habitats-Faune-Flore). Le maillage de sites s’étend sur toute l’Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels.
Les objectifs
- Préserver la diversité biologique
- Prendre en compte les activités sociales, économiques, culturelles et régionales
- Valoriser le patrimoine naturel de nos territoires
- Former un réseau européen des sites Natura 2000
La démarche Natura 2000 privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable des milieux et des espèces, au plus près du terrain. Les actions liées à cette démarche sont décidées localement, à travers l’élaboration d’un Document d’Objectifs (DOCOB), écrit par un opérateur local en concertation étroite avec un comité de pilotage (COPIL) composé d’acteurs locaux.
Les outils
- Les contrats Natura 2000 et les Mesures Agro-environnementales (celles-ci sont spécifiques aux agriculteurs) permettent la mise en œuvre d’actions concrètes, volontaires, rémunérés ou aidées, de gestion des milieux naturels ou des habitats d’espèces d’intérêt communautaire.
- La charte Natura 2000 est constituée d’une liste d’engagements de « bonnes pratiques » à destination des usagers du site.
- Les évaluations d’incidences visent à concilier projets d’aménagement et préservation de l’environnement. Tout projet d’aménagement susceptible d’affecter de façon notable un site Natura 2000 fait l’objet d’une évaluation d’incidences. L’objectif est de prévenir les éventuels dommages, directs et indirects, par la mise en place de mesures d’adaptation ou de compensation visant à atténuer ou éliminer les impacts.
- Toute autre action allant dans le sens de la préservation des espèces et des milieux d’intérêt communautaire
Les sites Natura 2000 du territoire
Le site « Abers – Côte des légendes »
Superficie : 22 684 ha
Site Natura 2000 majoritairement marin (94% de sa surface)
Plusieurs habitats naturels et espèces ont permis sa désignation au titre de la directive « habitats »
21 habitats d’intérêt communautaire (terrestres et marins)
15 espèces d’intérêt communautaire
Les 4 premières sont des mammifères marins. Pour les protéger, observer les à distance.
Le site « Ilot du Trévors » désigné au titre de la directive Oiseaux
Superficie : 400 ha.
Site en réalité composé de 3 îlots.
4 espèces ont permis sa désignation au tire de la directive « oiseaux »
4 espèces d’oiseaux nicheurs
Mon projet doit-il faire l’objet d’une évaluation des incidences ?
Les projets concernés par les évaluations d’incidences Natura 2000 figurent dans plusieurs listes que vous retrouverez sur le site des services de l’État en Finistère. L’évaluation d’incidences Natura 2000 est de la responsabilité du porteur de projet et est à sa charge. Une procédure simplifiée est prévue lorsqu’il peut être rapidement démontré qu’un projet ne présente pas de risque pour le site Natura 2000.
Des imprimés sont disponibles pour déposer une demande :
- Mer et littoral (suivi DDTM – Direction de la Mer et du Littoral)
- Sur terre (suivi DDTM – Service eau et Biodiversité)