Qu’est-ce que le PLUi ?
Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique, planifiant l’aménagement des 13 communes composant le territoire pour les années à venir. Le PLUi organise l’évolution urbaine en définissant des orientations et des règles d’utilisation et d’occupation du sol.
Approuvé par le conseil de communauté du 30 janvier 2020 et modifié le 23 juin 2022, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat) est applicable sur l’ensemble de la Communauté de Communes (13 communes). Depuis cette date, il a fait l’objet d’une procédure de modification approuvée le 23 juin 2022.
Le PLUi est composé d’un ensemble de plans (zonage, servitudes d’utilité publique) et de documents (règlement, orientations d’aménagement et de programmation…) destinés à tous les acteurs d’un projet urbain : collectivités territoriales, constructeurs, aménageurs, architectes mais aussi aux habitants du territoire qui ont un projet de construction ou d’aménagement.
Sa consultation et sa compréhension avant le dépôt d’une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux permettra de vérifier la faisabilité de votre projet.
Consultez le PLUi
Par délibération en date du 30 janvier 2020, le Conseil de Communauté a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat du Pays des Abers.
Par délibération en date du 23 juin 2022, le Conseil de Communauté a approuvé la modification n°1 du PLUi.
Par délibération en date du 22 février 2024, le Conseil de Communauté a approuvé les révisions allégées n°1, n°2 et n°3 du PLUi.
Le document approuvé est consultable en version papier à l’hôtel de Communauté, 58 avenue Waltenhofen, 29860 Plabennec aux jours et heures habituels d’ouverture. Il est également consultable sur le géoportail de l’urbanisme via le lien suivant: Cartographie – Géoportail de l’Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr) et en version numérique ci-dessous.
Procédures
Rapport de Présentation
Règlement écrit
Règlements graphiques
Plans thématiques
Projet d’aménagement et de développement durables
Orientations d’aménagement
Programme d’orientations et d’actions
Les procédures en cours
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays des Abers approuvé le 30 janvier 2020 a fait l’objet d’une première modification de droit commun approuvé le 23 juin 2022. Le PLUi est un document évolutif et des ajustements sont régulièrement nécessaires pour prendre en compte l’avancement des réflexions et études menées sur le territoire. Afin de corriger, d’adapter et d’actualiser certaines dispositions dont l’ampleur de la modification ne porte pas atteinte aux orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, différentes procédures peuvent être mises en œuvre.
Révisions allégées du PLUi
Révisions allégées n°1, n°2 et n°3 :
La procédure de révision allégée prévue à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme ne peut porter que sur un objet unique mais plusieurs révisions allégées peuvent être menées de manière concomitante.
Les procédures de révision n°1, n°2 et n°3 ont été prescrites le 23 juin 2022 par délibératon (voir ci-dessous).
Enquête publique :
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 13 novembre jusqu’au 15 décembre 2023. Le rapport ainsi que les conclusions et avis de la commission d’enquête sont consultables ci-dessous.
Approbation :
Par délibérations n°7dcc220224, n°8dcc220224, n°9dcc220224 en date du 22 février 2024, le Conseil de Communauté a approuvé les révisions allégées n°1, n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat. Ces délibérations sont consultables ci-dessous.
Documents à consulter :
Délibérations de prescription :
Délibérations d’approbation :
Rapport de présentation : tome 3 révisé
Enquête publique :
- Le rapport d’enquête (exposé du déroulement de la procédure)
- Les conclusions et avis émis par le Commissaire Enquêteur à l’issue de l’enquête
- Le Procès-Verbal de synthèse (récapitulatif des observations écrites et orales formulées dans le cadre de l’enquête)
- Le mémoire en réponse de la Communauté de Communes (réponses de la collectivité aux observations synthétisées dans le Procès-Verbal)
La prescription d’une 5ème révision allégée a été voté lors du Conseil de Communauté du 22 juin 2023.
Le 14 avril 2023, Le tribunal administratif de Rennes a prononcé l’abrogation partielle de la délibération du 30 janvier 2020 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays des Abers en tant que ce plan classe en zone UHc le secteur d’urbanisation diffuse compris entre les secteurs plus denses de Croaz Huella et de l’Aber Wrac’h à Landéda.
En conséquence de cette abrogation, il convient de créer un zonage tenant compte du jugement et , pour cela, le Conseil de Communauté du Pays des Abers a engagé le 22 juin 2023 une 5ème révision allégée permettant d’appliquer à ce secteur des dispositions adaptées. La révision allégée n°5 se déroulera de manière concomitante à la procédure d’abrogation partielle du PLUi mise en œuvre sur le même secteur.
Les délibérations de prescription sont téléchargeables en cliquant sur les liens suivants :
Modification n°2 du PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays des Abers approuvé le 30 janvier 2020 a fait l’objet d’une première modification de droit commun approuvée lors du conseil du 23 juin 2022.
La deuxième procédure de modification du PLUi a été prescrite par arrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays des Abers le 24 mars 2023.
L’arrêté liste les principales évolutions retenues à apporter au PLUi : ouvertures à l’urbanisation, modifications d’OAP et de zonage U et AU, créations de périmètres d’attente de projet d’aménagement global, suppression ou modification d’emplacements réservés, repérage de bâtiments pouvant changer de destination…
Depuis, 2 arrêtés complémentaires en date du 12 juin 2023 puis du 26 juillet 2023 ont été pris par la Président de la Communauté de Communes afin de compléter les objets listés dans l’arrêté initial et ainsi de tenir compte des besoins d’évolution supplémentaire identifiés depuis le 24 mars 2023.
La concertation avec la population a pris fin le 30 septembre 2023.
Le bilan de la concertation a été réalisé lors du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023 et a fait l’objet d’une délibération.
Ouverture de l’enquête publique
L’enquête publique relative au projet de modification n°2 du PLUi se déroulera du mardi 2 avril 2024 (9h) au vendredi 3 mai 2024 (16h15).
Les membres de la commission d’enquête désignés par la tribunal administratif de Rennes sont les suivants :
– Madame Michelle Tanguy, conseil en urbanisme, en qualité de Présidente de la commission d’enquête,
– Monsieur Laurent Charbonnier, consultant en retraite, en qualité de membre de la commission d’enquête,
– Monsieur Charles de Kermenguy, gestionnaire de site historique, en qualité de membre de la commission d’enquête.
Les dossiers seront consultables :
En format papier :
- A l’hôtel de Communauté à Plabennec, siège de la communauté de communes
- Dans les 7 autres lieux d’enquête (mairies des communes principalement concernées par la modification n°2) :
- Bourg-Blanc,
- Lannilis,
- Le Drennec ,
- Loc-Brévalaire,
- Plabennec,
- Plouguerneau,
- Saint-Pabu.
En version numérique :
- Sur le site internet suivant : www.registredemat.fr/modif-2-plui-pays-des-abers
- Depuis un poste informatique disponible à l’accueil de l’hôtel de communauté à Plabennec, siège de la Communauté de Communes.
Les observations seront recueillies :
- Sur le registre papier tenu à la disposition du public au siège de l’enquête et dans les mairies des communes de Bourg-Blanc, Lannilis, Le Drennec, Loc-Brévalaire, Plabennec, Plouguerneau et Saint-Pabu.
- Par courrier postal à l’adresse suivante : « Présidente de la commission d’enquête – Communauté de communes du Pays des Abers– 58 avenue de Waltenhofen – 29 860 PLABENNEC », en précisant en objet du courrier : « observations pour la commission d’enquête sur la modification n°2 du PLUi du Pays des Abers »
- Par voie électronique (avec mise en place d’une adresse mail dédiée) : modif-2-plui-pays-des-abers@registredemat.fr
- Auprès de la commission d’enquête lors des permanences organisées dans les lieux et aux horaires suivants :
- Hôtel de Communauté du Pays des Abers (siège de la Communauté de Communes et siège de l’enquête) : le mardi 2 avril de 9h à 12h et le vendredi 3 mai de 13h30 à 16h15,
- Mairie de Lannilis : le mardi 2 avril de 14h à 17h et le vendredi 3 mai de 9h à 12h,
- Mairie de Bourg-Blanc : le lundi 8 avril de 9h à 12h,
- Mairie de Plouguerneau : le lundi 8 avril de 14h à 17h,
- Mairie de Loc-Brévalaire : le mercredi 17 avril de 9h à 12h,
- Mairie de Saint-Pabu : le mercredi 17 avril de 14h à 17h,
- Mairie de Plabennec : le jeudi 25 avril de 9h à 12h,
- Mairie de Le Drennec : le jeudi 25 avril de 14h à 17h.