PLUI

Qu’est-ce que le PLUi ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document stratégique, planifiant l’aménagement des 13 communes composant le territoire pour les années à venir. Le PLUi organise l’évolution urbaine en définissant des orientations et des règles d’utilisation et d’occupation du sol.

Approuvé par le conseil de communauté du 30 janvier 2020 et modifié le 23 juin 2022, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat) est applicable sur l’ensemble de la Communauté de Communes (13 communes). Depuis cette date, il a fait l’objet d’une procédure de modification approuvée le 23 juin 2022.

Le PLUi est composé d’un ensemble de plans (zonage, servitudes d’utilité publique) et de documents (règlement, orientations d’aménagement et de programmation…) destinés à tous les acteurs d’un projet urbain : collectivités territoriales, constructeurs, aménageurs, architectes mais aussi aux habitants du territoire qui ont un projet de construction ou d’aménagement.

Sa consultation et sa compréhension avant le dépôt d’une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux permettra de vérifier la faisabilité de votre projet.

Consultez le PLUi

Procédures

Rapport de Présentation

Règlement écrit 

Règlements graphiques

Plans thématiques

Projet d’aménagement et de développement durables

Orientations d’aménagement

Programme d’orientations et d’actions

Les procédures en cours

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays des Abers approuvé le 30 janvier 2020 a fait l’objet d’une première modification de droit commun approuvé le 23 juin 2022. Le PLUi est un document évolutif et des ajustements sont régulièrement nécessaires pour prendre en compte un nouveau contexte règlementaire, un nouveau projet ou adapter une disposition d’urbanisme. Afin de corriger, d’adapter et d’actualiser certaines dispositions dont l’ampleur de la modification ne porte pas atteinte aux orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, des procédures dites « allégées » peuvent être mises en œuvre.


Révisions allégées du PLUi

La procédure de révision allégée prévue à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme ne peut porter que sur un objet unique mais plusieurs révisions allégées peuvent être menées de manière concomitante.

Chaque procédure nécessite de mettre en œuvre ses propres modalités administratives, néanmoins certaines dispositions peuvent être regroupées par souci de simplification envers les habitants du territoire :

  •  Mutualisation des modalités de la concertation du public,
  •  Réalisation d’une enquête publique unique.

La prescription de trois procédures concomitantes de révision allégée a été votée lors du Conseil de communauté du 23 juin 2022 et va donc permettre de procéder à certaines actualisations du document d’urbanisme intercommunal.

  • La révision allégée n°1 du PLUi du Pays des Abers vise à actualiser la limite des espaces proches du rivage pour mieux considérer de nouveaux éléments de terrain et améliorer le tracé sur certains secteurs.
  • La révision allégée n°2 du PLUi du Pays des Abers vise à adapter le classement en zone naturelle appliquée à certaines parcelles bâties et habitées du territoire. Le PLUi approuvé classe certaines habitations en secteur naturel remarquable (zone NS : zone naturelle à protéger en application de l’article L121-23 du code de l’urbanisme, relatif à la protection et à la sauvegarde des sites et paysages remarquables du littoral) n’autorisant aucune évolution des constructions (extension, annexe…) en dehors de la rénovation dans les volumes existants. L’étude qui va être réalisée permettra de cibler les habitations concernées et donc de préciser les adaptations nécessaires à évaluer au regard de la sensibilité de chaque site.
  • La révision allégée n°3 du PLUi du Pays des Abers vise à adapter le classement du secteur de Quistinnic à Coat-Méal. L’objectif est d’étudier la modification du classement des parcelles concernées par la zone NE pour y appliquer une zone urbaine à vocation économique (UE).
  • La révision allégée n°4 du PLUi et de la concertation liée à cette procédure: Afin de prendre en compte un nouveau projet structurant pour le territoire et d’assurer sa faisabilité, le Conseil de Communauté  a engagé le 30 mars 2023 une 4ème procédure de type allégée. L’objectif étant de créer les conditions urbanistiques préalables à l’implantation d’un projet industriel de traitement et de valorisation de bio-déchets à Kersaint-Plabennec à proximité de la RN 12

La prescription d’une nouvelle procédure de révision allégée n°4 a été votée lors du Conseil de communauté du 30 mars 2023 et a pour objectif de faire évoluer un zonage agricole vers une zone économique 1AUE à Kersaint-Plabennec. Cette procédure est reliée aux procédures de révisions allégées 1, 2 et 3 pour la partie administrative.

Les délibérations de prescription des quatre procédures engagées sont téléchargeables en cliquant sur le lien suivant :

La concertation relative aux trois premières procédures de révision allégée ayant pris fin le 20 février dernier, une nouvelle phase de concertation exclusivement dédiée à la quatrième procédure engagée va démarrer à partir du 11 avril jusqu’au 9 juin 2023.

Les modalités d’organisation de la concertation ont été fixées dans la délibération de prescription de la révision allégée n°4:

  • Un registre est mis à votre disposition à l’accueil de l’hôtel de communauté aux jours et heures habituels d’ouverture pour inscrire vos remarques et observations en lien avec les procédures en cours, 
  • Vous avez également la possibilité d’adresser vos observations à Monsieur le Président par courrier à l’adresse suivante : « Communauté de communes du Pays des Abers ; 58 avenue de Waltenhofen ; 29 860 Plabennec ». Les courriers seront annexés au registre.

Modification n°2 du PLUi

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays des Abers approuvé le 30 janvier 2020 a fait l’objet d’une première modification de droit commun approuvée lors du conseil du 23 juin 2022.

L’achèvement de cette procédure a engagé la communauté de communes dans le deuxième cycle d’évolution du document d’urbanisme conformément à la charte de gestion des évolutions du PLUi signée par l’ensemble des communes et la communauté en 2021.

A l’issue d’une nouvelle phase de réception et d’analyse des demandes d’évolution individuelles et institutionnelles qui s’est déroulée de juillet 2022 à février 2023, la commission aménagement, urbanisme, habitat et mobilité a rendu un avis et proposé de retenir un certain nombre d’objets qui ont par la suite étaient présenté en Bureau Communautaire.

Engagée à l’initiative du Président de la Communauté de Communes du Pays des Abers, la procédure de modification n°2 du PLUi a été prescrite par décision du Président au cours du mois de mars qui listera les principales évolutions retenues à apporter au PLUi : ouvertures à l’urbanisation, modifications d’OAP et de zonage U et AU, créations de périmètres d’attente de projet d’aménagement global, suppression ou modification d’emplacements réservés, repérage de bâtiments pouvant changer de destination…

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