Consultation relative à la définition de Zones d’Accélération pour la production d’Energies Renouvelables

Objet de la consultation :

La loi relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre les objectifs nationaux fixés à horizon 2050. Les objectifs suivants y sont définis :

  • Multiplication par 10 de la production d’électricité solaire photovoltaïque (100 GW)
  • Doublement de la production éolienne terrestre (40 GW)

Le Plan Climat Air Energie Territorial du Pays des Abers s’est également fixé comme objectif de doubler la production d’énergie renouvelable sur le territoire d’ici 2050 par rapport à la production de 2019.

Cette loi se structure autour des axes suivants :

  • Accélérer les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
  • Libérer le foncier nécessaire
  • Améliorer le financement et l’attractivité des projets d’énergie renouvelable

Elle prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après consultation du public, des Zones d’Accélération pour la production d’Énergies Renouvelables (ZAER). La présente consultation doit permettre aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élu.e.s des 13 communes de la communauté de communes du Pays des Abers à faire remonter les ZAER validées en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables.

Zones d’accélération des énergies renouvelables : définition, intérêts, et échéance

La loi APER demande aux communes de définir des zones dites « d’accélération des énergies renouvelables ». Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones de projets systématiques. Ce sont des zones au sein desquelles la commune voit de manière favorable (ou ne voit pas de manière défavorable) l’implantation d’un projet d’énergie renouvelable. Les projets peuvent ne jamais voir le jour au sein de ces zones et ce, pour de multiples raisons : absence de porteur de projet, contraintes environnementales, paysagères… Aussi, les zones non définies en tant que zones d’accélération pourront également permettre le développement de projets d’énergies renouvelables. Elles ne pourront toutefois pas bénéficier des avantages inhérents aux zones d’accélération.

Ces avantages sont essentiellement les suivants :

  • Réduction des délais d’instruction des projets
  • Dispositifs financiers préférentiels, notamment concernant le prix de rachat de l’électricité

Les projets situés ou non en zone d’accélération sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés.

L’échéance à respecter pour identifier les zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables est le 30 mars 2024. Il ne s’agit pas d’une date butoir : d’autres ZAER pourront également être proposées après cette date.

Pour déterminer ces zones favorables au développement de projet d’énergies renouvelables, les 13 communes ont travaillé avec la communauté de communes du Pays des Abers, en s’appuyant sur l’étude de planification énergétique du Pays de Brest. En particulier, les zones identifiées concernent le solaire photovoltaïque, le solaire thermique et l’éolien.

Consulter les ZAER sur le territoire

Consulter les ZAER par communes

Le dossier de consultation comprend un atlas par commune comprenant les fiches relatives aux zones d’accélération potentielles.

Ces fiches présentent :

  • Les zones d’accélération en matière d’éolien. Ces zones peuvent correspondre à des parcs éoliens existants.
  • Les zones d’accélération en matière de photovoltaïque au sol.
  • Les zones d’accélération en matière d’ombrières photovoltaïques. Il s’agit ici d’identifier les parkings semblant propices au déploiement d’ombrières photovoltaïques.
  • Les toitures sont toutes identifiées comme susceptibles de recevoir des installations photovoltaïques ou solaire thermique. Elles figurent donc toutes, sous réserve d’une faisabilité technique, architecturale, paysagère ou environnementale, au sein des zones d’accélération qui sont dessinées à l’échelle communale.

NB : zones d’accélération ne signifie pas projet. A titre d’exemple, les parkings identifiés au sein des zones d’accélération ne recevront pas tous des ombrières photovoltaïques. Les communes permettent qu’ils puissent en recevoir.

Modalités de la consultation

Les élu.e.s des communes du Pays des Abers ont souhaité mener une consultation mutualisée portant sur les zones d’accélération des 13 communes membres de la communauté de communes. Cette consultation se déroule du jeudi 18 janvier 2024 au mardi 20 février 2024 inclus.

Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions. Des moyens de consultation mutualisés entre les 13 communes sont donc mis en œuvre :

  • Consultation des zones proposées par les communes sur le site Internet de la communauté de communes du Pays des Abers et des communes qui en disposent
  • Mise à disposition des plans des zones ainsi que d’un registre de consultation dans toutes les mairies et à l’hôtel de communauté de la communauté de communes (58, avenue de Waltenhofen, 29860 PLABENNEC)
  • Mise à disposition d’un registre dématérialisé.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la communauté de communes du Pays des Abers au 02 98 37 66 00 


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