Vous avez un projet de construction, des travaux à réaliser ?
Dans la plupart des cas et quelle que soit la nature de votre projet vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme préalablement à la réalisation de travaux. Cette autorisation est délivrée par le maire de votre commune.
Le service Application du Droit des Sols (ADS) Abers-Iroise, basé à Lanrivoaré, instruit les dossiers d’urbanisme des 32 communes du Pays des Abers et de Pays d’Iroise Communauté.
Étape 1 : j’ai un projet – quelle autorisation d’urbanisme ?
Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.
Étape 2 : quelle réglementation s’applique à mon projet ?
S’informer sur les règles de construction et d’urbanisme
Puis-je agrandir ma maison ? Jusqu’à quelle hauteur ? Quels matériaux utiliser ? Dois-je déposer un permis de construire ou une déclaration préalable ?
Contacter votre mairie : la mairie de votre commune pourra vous renseigner sur la réglementation en vigueur à votre projet, les procédures et démarches.
Quelles règles d’urbanisme sont applicables à ma parcelle ?
Le Pays des Abers et ses communes sont couverts par un document d’urbanisme unique, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal depuis le 30 janvier 2020.
Sont disponibles en téléchargement, des fiches « projet », permettant de répondre à vos questions d’urbanisme réglementaire les plus courantes dans les cas de figure suivants :
Vous avez également la possibilité de connaitre les prescriptions réglementaires de votre parcelle et d’éditer une note de renseignements d’urbanisme indiquant les dispositions réglementaires applicables pour une parcelle donnée (dispositions d’urbanisme applicables, servitudes d’utilité publique …)
Vous avez un projet et souhaitez obtenir l’aide d’un architecte-conseil pour engager sereinement votre projet ?
Appelez le 02 98 84 28 65 et prenez-rendez-vous pour l’une des prochaines permanences gratuites du CAUE.
La permanence se tient chaque 3ème jeudi du mois (à partir de mars 2026) dans les locaux de Pays d’Iroise Communauté, zone de Kerdrioual à Lanrivoaré.
Cliquez icipour prendre connaissance des documents à fournir à l’architecte-conseil. Dès lors qu’une date de rendez-vous sera fixée, il conviendra d’envoyer les documents par mail à l’adresse suivante : contact@caue-finis
Vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme à l’aide du guichet numérique unique.
Ce guichet numérique unique est l’outil d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme qui vous permet de déposer vos demandes d’urbanisme en ligne.
Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 40 Mo par fichier. Les extensions de format de fichier acceptées sont : .pdf, .jpg, .png. Un seul fichier par pièce.
Les étapes en ligne via le guichet unique :
Créez votre compte
Remplissez le formulaire en ligne
Joignez les documents numériques du dossier
Validez le dossier et envoyez-le
Déposer sa demande en version papier au guichet
Vous préférez constituer votre dossier en papier. Les dossiers doivent être déposés directement au guichet de la mairie ou envoyés par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception.
Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de privilégier les demandes dématérialisées : plus sécurisées, moins de papier et d’affranchissement et davantage de traçabilité sur l’état d’avancement du dossier à chaque étape de l’instruction.
Étape 4 : suivre ma demande
Information sur les délais d’instruction
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme nécessite un temps d’étude afin de vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme et la consultation d’autres services. Ce délai est réglementé par le Code de l’urbanisme.
Vous trouvez, à la fin du formulaire cerfa, sous la signature, le nombre d’exemplaires à fournir spécifique à votre demande, et dans le bordereau des pièces jointes, le nombre d’exemplaire de chaque pièce en fonction des particularités du projet.
Vérifié le 01/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Une aide à la mobilité peut vous être accordée notamment si vous êtes demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi.
Cette aide permet la prise en charge de tout ou en partie de vos frais de déplacement, de repas, et d’hébergement.
L’aide peut être accordée si vous vous rendez à un entretien d’embauche, si vous avez une formation éloignée de votre lieu de résidence ou si vous participez à un concours.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Entretien
Formation
Concours
Vous pouvez toucher l’aide à la mobilité si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi, mais vous ne touchez pas d’allocation chômage
Vous êtes créateur (ou repreneur) d’entreprise, dans le cadre d’une reprise d’emploi, et vous bénéficiez du statut de salarié de l’entreprise
Vous pouvez formuler une demande d’aide à la mobilité sur votre espace personnel Pôle emploi et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.
Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).
La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant votre entretien d’embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l’entretien d’embauche.
Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.
Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).
La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant votre entretien d’embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l’entretien d’embauche.
Vos frais de déplacement, d’hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.
Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d’aide.
Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement
Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi
Plafond de l’aide
Indemnité kilométrique
0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour
Frais d’hébergement (par exemple, hôtel)
30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)
Frais de repas
6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).
Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d’un plafond annuel de 5 000 €.
Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d’emploi.
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de transport SNCF.
Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d’embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.
Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.
Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à l’entretien).
Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.
L’attribution d’un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.
Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).
La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).
Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.
Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.
En cas d’annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.
le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution de l’aide à la mobilité.
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de réservation SNCF.
Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d’embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.
Le bon de réservation est accessible à l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits qu’ils soient indemnisés ou non au titre d’une allocation de chômage. Peu importe le montant de l’allocation chômage perçue (supérieure ou non à l’ARE minimale). La catégorie d’inscription de demandeur d’emploi n’est pas non plus prise en compte.
Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.
Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles ( preuve de la convocation à l’entretien).
Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.
L’attribution d’un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.
Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour aller à votre entretien.
Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.
Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).
Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.
Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.
le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution d’une indemnité kilométrique.
Si le bon de l’aide à la mobilité est d’un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.
Vous allez reprendre une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire)
Attention :
votre situation est étudiée au jour de votre demande d’aide.
Votre formation doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.
Attention :
pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.
La formation doit être financée ou cofinancée par Pôle emploi (action de formation conventionnée – AFC, action de formation préalable au recrutement – AFPR, préparation opérationnelle à l’emploi individuelle – POEI ou aide individuelle à la formation – AIF).
Sur internet
Sur place
Vous pouvez formuler une demande d’aide à la mobilité sur votre espace personnel Pôle emploi et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.
Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).
La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début de votre formation ou au plus tard le premier jour de la formation.
Vos frais de déplacement, d’hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.
Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d’aide.
Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement
Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi
Plafond de l’aide
Indemnité kilométrique
0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour
Frais d’hébergement (par exemple, hôtel)
30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)
Frais de repas
6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).
Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d’un plafond annuel de 5 000 €.
Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d’emploi.
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de transport SNCF.
Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.
Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).
Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.
L’attribution d’un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.
Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).
La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).
Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.
Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.
En cas d’annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.
le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution de l’aide à la mobilité.
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de réservation SNCF.
Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.
Le bon de réservation est accessible à l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits qu’ils soient indemnisés ou non au titre d’une allocation de chômage. Peu importe le montant de l’allocation chômage perçue (supérieure ou non à l’ARE minimale). La catégorie d’inscription de demandeur d’emploi n’est pas non plus prise en compte.
Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).
Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.
L’attribution d’un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.
Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous rendre sur le lieu de la formation.
Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.
Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).
Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.
Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.
le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution d’une indemnité kilométrique.
Si le bon de l’aide à la mobilité est d’un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.
Créateur (ou repreneur) d’entreprise, dans le cadre d’une reprise d’emploi, avec le statut de salarié de l’entreprise
En cours de reprise d’activité (CDD ou contrat de travail temporaire par exemple).
Attention :
votre situation est étudiée au jour de votre demande d’aide.
Le concours public doit se dérouler à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.
Attention :
pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.
Sur internet
Sur place
Vous pouvez formuler une demande d’aide à la mobilité sur votre espace personnel et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.
Votre conseiller Pôle emploi apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).
La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.
Vos frais de déplacement, d’hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.
Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d’aide.
Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement
Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi
Plafond de l’aide
Indemnité kilométrique
0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour
Frais d’hébergement (par exemple, hôtel)
30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)
Frais de repas
6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).
Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d’un plafond annuel de 5 000 €.
Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d’emploi.
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de transport SNCF.
Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.
Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).
Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.
L’attribution d’un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.
Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).
La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).
Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.
Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.
En cas d’annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.
le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution de l’aide à la mobilité.
Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de réservation SNCF.
Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.
Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.
Le bon de réservation est accessible à l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits qu’ils soient indemnisés ou non au titre d’une allocation de chômage. Peu importe le montant de l’allocation chômage perçue (supérieure ou non à l’ARE minimale). La catégorie d’inscription de demandeur d’emploi n’est pas non plus prise en compte.
Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.
Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).
Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.
L’attribution d’un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.
Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous sur le lieu du concours.
Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.
Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).
Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.
Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.
le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution d’une indemnité kilométrique.
Si le bon de l’aide à la mobilité est d’un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.
