Vous avez un projet de construction, des travaux à réaliser ?
Dans la plupart des cas et quelle que soit la nature de votre projet vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme préalablement à la réalisation de travaux. Cette autorisation est délivrée par le maire de votre commune.
Le service Application du Droit des Sols (ADS) Abers-Iroise, basé à Lanrivoaré, instruit les dossiers d’urbanisme des 32 communes du Pays des Abers et de Pays d’Iroise Communauté.
Étape 1 : j’ai un projet – quelle autorisation d’urbanisme ?
Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.
Étape 2 : quelle réglementation s’applique à mon projet ?
S’informer sur les règles de construction et d’urbanisme
Puis-je agrandir ma maison ? Jusqu’à quelle hauteur ? Quels matériaux utiliser ? Dois-je déposer un permis de construire ou une déclaration préalable ?
Contacter votre mairie : la mairie de votre commune pourra vous renseigner sur la réglementation en vigueur à votre projet, les procédures et démarches.
Quelles règles d’urbanisme sont applicables à ma parcelle ?
Le Pays des Abers et ses communes sont couverts par un document d’urbanisme unique, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal depuis le 30 janvier 2020.
Sont disponibles en téléchargement, des fiches « projet », permettant de répondre à vos questions d’urbanisme réglementaire les plus courantes dans les cas de figure suivants :
Vous avez également la possibilité de connaitre les prescriptions réglementaires de votre parcelle et d’éditer une note de renseignements d’urbanisme indiquant les dispositions réglementaires applicables pour une parcelle donnée (dispositions d’urbanisme applicables, servitudes d’utilité publique …)
Vous avez un projet et souhaitez obtenir l’aide d’un architecte-conseil pour engager sereinement votre projet ?
Appelez le 02 98 84 28 65 et prenez-rendez-vous pour l’une des prochaines permanences gratuites du CAUE.
La permanence se tient chaque 3ème jeudi du mois (à partir de mars 2026) dans les locaux de Pays d’Iroise Communauté, zone de Kerdrioual à Lanrivoaré.
Cliquez icipour prendre connaissance des documents à fournir à l’architecte-conseil. Dès lors qu’une date de rendez-vous sera fixée, il conviendra d’envoyer les documents par mail à l’adresse suivante : contact@caue-finis
Vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme à l’aide du guichet numérique unique.
Ce guichet numérique unique est l’outil d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme qui vous permet de déposer vos demandes d’urbanisme en ligne.
Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 40 Mo par fichier. Les extensions de format de fichier acceptées sont : .pdf, .jpg, .png. Un seul fichier par pièce.
Les étapes en ligne via le guichet unique :
Créez votre compte
Remplissez le formulaire en ligne
Joignez les documents numériques du dossier
Validez le dossier et envoyez-le
Déposer sa demande en version papier au guichet
Vous préférez constituer votre dossier en papier. Les dossiers doivent être déposés directement au guichet de la mairie ou envoyés par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception.
Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de privilégier les demandes dématérialisées : plus sécurisées, moins de papier et d’affranchissement et davantage de traçabilité sur l’état d’avancement du dossier à chaque étape de l’instruction.
Étape 4 : suivre ma demande
Information sur les délais d’instruction
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme nécessite un temps d’étude afin de vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme et la consultation d’autres services. Ce délai est réglementé par le Code de l’urbanisme.
Vous trouvez, à la fin du formulaire cerfa, sous la signature, le nombre d’exemplaires à fournir spécifique à votre demande, et dans le bordereau des pièces jointes, le nombre d’exemplaire de chaque pièce en fonction des particularités du projet.
Programme scolaire à l’école primaire (élémentaire)
Vérifié le 15/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Cas général
En Alsace-Moselle
Les horaires d’enseignement à l’école élémentaire sont répartis par matière. Ils dépendent du cycle dans lequel se trouve votre enfant. La semaine scolaire ne peut pas dépasser 24 heures d’enseignement. L’année scolaire comporte 36 semaines d’école.
La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement.
Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.
Ainsi, les horaires des enseignements du Français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :
Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine
Matière
Durée hebdomadaire
Français
8 heures
Mathématiques
5 heures
Pour les 11 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.
Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)
Matière
Durée annuelle de l’enseignement
Durée moyenne par semaine
Éducation physique et sportive
108 heures
3 heures
Langues vivantes (étrangères ou régionales)
54 heures
1 heure 30
Sciences et technologie
72 heures
2 heures
Enseignements artistiques
72 heures
2 heures
Histoire et géographie
Enseignement moral et civique
90 heures
2 heures 30
Activités pédagogiques complémentaires (APC)
Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :
Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école
Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.
Les horaires d’enseignement à l’école élémentaire sont répartis par matière. Ils dépendent du cycle dans lequel se trouve l’enfant. La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement. L’année scolaire comporte 36 semaines d’école. L’enseignement religieux est prévu dans le programme scolaire.
L’enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.
Répartition horaire des enseignements
La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.
Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :
Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine
Matière
Durée hebdomadaire
Français
10 heures
Mathématiques
5 heures
Pour les 9 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.
Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)
Matière
Durée annuelle de l’enseignement
Durée moyenne par semaine
Éducation physique et sportive
108 heures
3 heures
Langue vivante (étrangère ou régionale)
54 heures
1 heure 30
Enseignements artistiques
72 heures
2 heures
Questionner le monde
Enseignement religieux
Enseignement moral et civique
90 heures
2 heures 30
La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d’enseignement religieux, du CP au CM2.
Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l’horaire consacré à l’enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).
Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement. L’enfant recevra à la place un complément d’enseignement moral.
Activités pédagogiques complémentaires (APC)
Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :
Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école
Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.
L’enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.
Répartition horaire des enseignements
La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.
Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :
Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine
Matière
Durée hebdomadaire
Français
10 heures
Mathématiques
5 heures
Pour les 9 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.
Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)
Matière
Durée annuelle de l’enseignement
Durée moyenne par semaine
Éducation physique et sportive
108 heures
3 heures
Langue vivante (étrangère ou régionale)
54 heures
1 heure 30
Enseignements artistiques
72 heures
2 heures
Questionner le monde
Enseignement religieux
Enseignement moral et civique
90 heures
2 heures 30
La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d’enseignement religieux, du CP au CM2.
Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l’horaire consacré à l’enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).
Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.
L’enfant recevra à la place un complément d’enseignement moral.
Activités pédagogiques complémentaires (APC)
Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :
Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école
Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.
L’enseignement religieux est également prévu dans le programme scolaire.
Répartition horaire des enseignements
La semaine scolaire comporte 24 heures d’enseignement. Certains enseignements ont un horaire hebdomadaire précis.
Ainsi, les horaires des enseignements du français et des mathématiques se répartissent de la façon suivante :
Répartition des heures de Français et de mathématiques par semaine
Matière
Durée hebdomadaire
Français
10 heures
Mathématiques
5 heures
Pour les 9 heures restantes, l’établissement organise la répartition des enseignements sur l’année, en respectant la durée annuelle de chacun.
Répartition des heures (en dehors du Français et des mathématiques)
Matière
Durée annuelle de l’enseignement
Durée moyenne par semaine
Éducation physique et sportive
108 heures
3 heures
Langue vivante (étrangère ou régionale)
54 heures
1 heure 30
Enseignements artistiques
72 heures
2 heures
Questionner le monde
Enseignement religieux
Enseignement moral et civique
90 heures
2 heures 30
La semaine scolaire de 24 heures doit comprendre obligatoirement 1 heure d’enseignement religieux, du CP au CM2.
Pendant le cycle des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2), l’horaire consacré à l’enseignement religieux peut être augmenté sur décision du recteur à 2 heures par semaine (soit un total de 25 heures).
Toutefois, vous pouvez décider de dispenser votre enfant de cet enseignement.
L’enfant recevra à la place un complément d’enseignement moral.
Activités pédagogiques complémentaires (APC)
Des activités pédagogiques complémentaires sont mises en place :
Aide apportée aux élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage
Accompagnement des élèves dans leur travail personnel
Proposition d’une activité prévue dans le projet d’école
Ces activités ne sont pas incluses dans les horaires des enseignements. Elles s’ajoutent aux 24 heures hebdomadaires.
