Vous avez un projet de construction, des travaux à réaliser ?
Dans la plupart des cas et quelle que soit la nature de votre projet vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme préalablement à la réalisation de travaux. Cette autorisation est délivrée par le maire de votre commune.
Le service Application du Droit des Sols (ADS) Abers-Iroise, basé à Lanrivoaré, instruit les dossiers d’urbanisme des 32 communes du Pays des Abers et de Pays d’Iroise Communauté.
Étape 1 : j’ai un projet – quelle autorisation d’urbanisme ?
Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.
Étape 2 : quelle réglementation s’applique à mon projet ?
S’informer sur les règles de construction et d’urbanisme
Puis-je agrandir ma maison ? Jusqu’à quelle hauteur ? Quels matériaux utiliser ? Dois-je déposer un permis de construire ou une déclaration préalable ?
Contacter votre mairie : la mairie de votre commune pourra vous renseigner sur la réglementation en vigueur à votre projet, les procédures et démarches.
Quelles règles d’urbanisme sont applicables à ma parcelle ?
Le Pays des Abers et ses communes sont couverts par un document d’urbanisme unique, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal depuis le 30 janvier 2020.
Sont disponibles en téléchargement, des fiches « projet », permettant de répondre à vos questions d’urbanisme réglementaire les plus courantes dans les cas de figure suivants :
Vous avez également la possibilité de connaitre les prescriptions réglementaires de votre parcelle et d’éditer une note de renseignements d’urbanisme indiquant les dispositions réglementaires applicables pour une parcelle donnée (dispositions d’urbanisme applicables, servitudes d’utilité publique …)
Vous avez un projet et souhaitez obtenir l’aide d’un architecte-conseil pour engager sereinement votre projet ?
Appelez le 02 98 84 28 65 et prenez-rendez-vous pour l’une des prochaines permanences gratuites du CAUE.
La permanence se tient chaque 3ème jeudi du mois (à partir de mars 2026) dans les locaux de Pays d’Iroise Communauté, zone de Kerdrioual à Lanrivoaré.
Cliquez icipour prendre connaissance des documents à fournir à l’architecte-conseil. Dès lors qu’une date de rendez-vous sera fixée, il conviendra d’envoyer les documents par mail à l’adresse suivante : contact@caue-finis
Vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme à l’aide du guichet numérique unique.
Ce guichet numérique unique est l’outil d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme qui vous permet de déposer vos demandes d’urbanisme en ligne.
Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 40 Mo par fichier. Les extensions de format de fichier acceptées sont : .pdf, .jpg, .png. Un seul fichier par pièce.
Les étapes en ligne via le guichet unique :
Créez votre compte
Remplissez le formulaire en ligne
Joignez les documents numériques du dossier
Validez le dossier et envoyez-le
Déposer sa demande en version papier au guichet
Vous préférez constituer votre dossier en papier. Les dossiers doivent être déposés directement au guichet de la mairie ou envoyés par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception.
Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de privilégier les demandes dématérialisées : plus sécurisées, moins de papier et d’affranchissement et davantage de traçabilité sur l’état d’avancement du dossier à chaque étape de l’instruction.
Étape 4 : suivre ma demande
Information sur les délais d’instruction
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme nécessite un temps d’étude afin de vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme et la consultation d’autres services. Ce délai est réglementé par le Code de l’urbanisme.
Vous trouvez, à la fin du formulaire cerfa, sous la signature, le nombre d’exemplaires à fournir spécifique à votre demande, et dans le bordereau des pièces jointes, le nombre d’exemplaire de chaque pièce en fonction des particularités du projet.
Vérifié le 14/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les programmes et les horaires des matières enseignées au collège sont fixés au niveau national. La répartition des heures de cours entre les matières dépend de la classe fréquentée.
Programme
La classe de 6e est la dernière du cycle de consolidation, débuté en CM2.
Les élèves suivent des enseignements obligatoires.
Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d’accompagnement personnalisé ou d’enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.
L’objectif de l’accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l’élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d’améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.
Les EPI permettent de construire et d’approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d’une réalisation concrète, individuelle ou collective.
Si l’élève a appris une langue régionale ou une autre langue étrangère que l’anglais à l’école primaire, il pourra poursuivre son apprentissage, en plus de l’anglais.
La répartition des heures de cours est la suivante :
Horaires des enseignements obligatoires en 6e
Matière
Horaires
Français
4 heures 30
Mathématiques
4 heures 30
Éducation physique et sportive
4 heures
Langue vivante
4 heures
SVT, technologie, physique-chimie
4 heures
Histoire – Géographie – Enseignement moral et civique
3 heures
Enseignements artistiques :
– Arts plastiques
– Éducation musicale
2 heures, soit :
1 heure
1 heure
Total
26 heures
Dans ce total de 26 heures, 3 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.
Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l’année.
Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :
2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).
À noter
la journée de cours ne peut pas dépasser 6 heures (sauf dérogation du recteur d’académie). L’élève doit avoir une pause déjeuner d’au moins 1 heure 30.
Programme
Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.
Les élèves suivent des enseignements obligatoires.
Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d’accompagnement personnalisé ou d’enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.
L’objectif de l’accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l’élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d’améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.
Les EPI permettent de construire et d’approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d’une réalisation concrète, individuelle ou collective.
La répartition des heures de cours est la suivante :
Horaires des enseignements obligatoires en 5e
Matière
Horaires
Français
4 heures 30
Mathématiques
3 heures 30
Éducation physique et sportive
3 heures
Langue vivante 1
3 heures
Langue vivante 2
2 heures 30
SVT
1 heure 30
Technologie
1heure 30
Physique-chimie
1heure 30
Histoire – Géographie – Enseignement moral et civique
3 heures
Enseignements artistiques :
– Arts plastiques
– Éducation musicale
2 heures, soit :
1 heure
1 heure
Total
26 heures
Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.
Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l’année.
Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :
Langues et cultures de l’Antiquité (1 heure au maximum par semaine)
2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).
À noter
l’élève doit avoir une pause déjeuner d’au moins 1 heure 30.
Programme
Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.
Les élèves suivent des enseignements obligatoires.
Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d’accompagnement personnalisé ou d’enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.
L’objectif de l’accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l’élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d’améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.
Les EPI permettent de construire et d’approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d’une réalisation concrète, individuelle ou collective.
La répartition des heures de cours est la suivante :
Horaires des enseignements obligatoires en 4e
Matière
Horaires
Français
4 heures 30
Mathématiques
3 heures 30
Éducation physique et sportive
3 heures
Langue vivante 1
3 heures
Langue vivante 2
2 heures 30
SVT
1heure 30
Technologie
1 heure 30
Physique-chimie
1heure 30
Histoire – Géographie – Enseignement moral et civique
3 heures
Enseignements artistiques :
– Arts plastiques
– Éducation musicale
2 heures, soit :
1 heure
1 heure
Total
26 heures
Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.
Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l’année.
Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :
Langues et cultures de l’Antiquité (3 heures au maximum par semaine)
2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
Chant choral (1 heure au minimum par semaine réparties sur 72 heures par an).
À noter
l’élève doit avoir une pause déjeuner d’au moins 1 heure 30.
Cas général
3e prépa-métiers
Programme
Le cycle des approfondissements (cycle 4) regroupe les classes de 5e, 4e et 3e.
Les élèves suivent des enseignements obligatoires.
Ils suivent aussi des enseignements complémentaires, sous la forme de temps d’accompagnement personnalisé ou d’enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). La répartition entre enseignements complémentaires est déterminée par l’établissement. Elle est la même pour tous les élèves du même niveau.
L’objectif de l’accompagnement personnalisé est de soutenir la capacité de l’élève à apprendre et à progresser, notamment dans son travail personnel. Il permet aussi d’améliorer ses compétences et de contribuer à la construction de son autonomie intellectuelle.
Les EPI permettent de construire et d’approfondir, dans une démarche de projet, des connaissances et des compétences. Ce projet doit s’accompagner d’une réalisation concrète, individuelle ou collective.
La répartition des heures de cours est la suivante :
Horaires des enseignements obligatoires en 3e
Matière
Horaires
Français
4 heures
Mathématiques
3 heures 30
Éducation physique et sportive
3 heures
Langue vivante 1
3 heures
Langue vivante 2
2 heures 30
SVT
1 heure 30
Technologie
1 heure 30
Physique-chimie
1 heure 30
Histoire – Géographie – Enseignement moral et civique
3 heures 30
Enseignements artistiques :
– Arts plastiques
– Éducation musicale
2 heures, soit :
1 heure
1 heure
Total
26 heures
Dans ce total de 26 heures, 4 heures sont consacrées aux enseignements complémentaires.
Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l’année.
Chaque classe peut également bénéficier des enseignements facultatifs suivants :
Langues et cultures de l’Antiquité (3 heures au maximum par semaine)
2nde langue vivante étrangère ou régionale (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures européennes (2 heures au maximum par semaine)
Langues et cultures régionales (2 heures au maximum par semaine)
Chant choral (1 h au minimum par semaine réparties sur 72 h par an).
À noter
l’élève doit avoir une pause déjeuner d’au moins 1 heure 30.
Programme
À la fin de la classe de 4e, l’élève poursuivant sa scolarité en 3e peut demander à être admis en classe de 3e prépa-métiers.
La 3e prépa-métiers prévoit une organisation spécifique des enseignements. Elle a pour objectif d’accompagner l’élève dans la construction de son projet d’études vers la voie professionnelle.
La 3e prépa-métiers comporte des enseignements communs et complémentaires à la classe de 3e. Des stages en milieu professionnel et dans des centres de formation d‘apprentis sont prévus. L’enseignement de découverte professionnelle représente 180 heures dans l’année.
Répartition des heures de cours
La répartition des heures de cours est la suivante :
Horaires des enseignements obligatoires en 3e prépa-métiers
Matière
Horaires hebdomadaires indicatifs
Français
5 heures dont 1 heure de consolidation
Mathématiques
4,5 heures dont 1 heure de consolidation
Histoire – Géographie – Enseignement moral et civique
3 heures
Langues vivantes 1 et 2
5,5 heures
Enseignements artistiques
1 heure
Enseignements de sciences et technologie
3 heures
Éducation physique et sportive
3 heures
Enseignement de découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles
5 heures
Total
30 heures
Dans ce total, 36 heures annuelles sont consacrées à l’accompagnement à l’orientation. Une formation aux premiers secours, une formation à la sécurité routière et une certification numérique sont également prévues.
Il faut ajouter à ces horaires 10 heures de vie de classe dans l’année.
En plus de la séquence d’observation en milieu professionnel obligatoire, il est prévu 1 à 4 semaines de stages et de périodes d’immersion en fonction du projet personnel de l’élève.
Le total des enseignements ne pourra pas dépasser 1 080 heures par an.
